Tout ce qui encadre
notre collaboration.

À propos

GSO Nova — hébergement et création de sites web. Tu choisis une formule, on s’occupe du reste : hébergement, nom de domaine, mise en ligne et suivi. Un espace sécurisé est mis à ta disposition pour gérer tes fichiers, ta base de données et tes tickets de support (réponse sous 24 h max).

Abonnements & Paiements

Activation du service

On active ton service après réception du paiement ou de la première échéance Klarna.

Facturation & Renouvellement

• Facture PDF envoyée à l’email du compte.
• Renouvellement annuel. On t’envoie des rappels avant l’échéance.
• Contrat résiliable à tout moment, paiement unique sur les formules.
• Si le paiement échoue, on te notifie et on réessaie. En cas d’échec répété, on suspend le service.

Droit de rétractation

Tu disposes d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du devis pour exercer ton droit de rétractation, sans avoir à justifier ta décision.

Avant tout paiement et lorsque tu demandes le démarrage de la prestation avant la fin de ce délai, ton accord exprès est recueilli concernant l’exécution immédiate du service et les conséquences de cette demande sur ton droit de rétractation.

Pour exercer ton droit, écris-nous à contact@gsonova.fr avec ton numéro de commande. On confirme la prise en charge par email.

⚠️ Si tu demandes l’exécution immédiate (ex. : mise en ligne, achat ou activation d’un nom de domaine, configuration d’hébergement) avant la fin du délai légal de 14 jours, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer.

Confidentialité (résumé)

On collecte le minimum : identité, coordonnées, données de facturation, usage basique du site. On les utilise pour gérer ton compte, exécuter le contrat, sécuriser le service et respecter la loi.

• Base légale : contrat, intérêt légitime (sécurité/qualité), obligations légales.
• Durées : le temps du contrat + obligations légales (compta, litiges).
• Sous-traitants : hébergeur, paiement (ex. Klarna), email. On encadre par contrat.
• Tes droits : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité.

Tu veux la version détaillée ? Demande notre politique complète de confidentialité.

🔒 Vie privée

On collecte uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement du service : nom, prénom, coordonnées (email, téléphone), adresse IP et informations techniques de connexion. Ces données servent à gérer les échanges, assurer la sécurité, prévenir les abus et répondre aux obligations légales.

• Base légale : exécution du contrat, consentement lorsque requis, et intérêt légitime (sécurité, prévention des abus).
• Durées : les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités prévues, et au maximum selon les obligations légales en vigueur (ex. : données techniques jusqu’à 12 mois, données contractuelles jusqu’à 10 ans pour la comptabilité).
• Tes droits : accès, rectification, suppression, opposition et limitation du traitement. Tu peux exercer ces droits à tout moment via le formulaire de contact.

🍪 Cookies

• Cookies essentiels : nécessaires au site (session, panier, sécurité).
• Publicité : non utilisée par défaut.

Notre site utilise uniquement des cookies essentiels au bon fonctionnement du service (connexion, sécurité, panier et paiement). Aucun cookie publicitaire ni de suivi comportemental n’est utilisé par défaut. Des outils de mesure d’audience (ex. Google Analytics) peuvent être ajoutés à l’avenir : dans ce cas, leur activation se fera uniquement après ton accord via un bandeau de consentement. Tu peux à tout moment supprimer les cookies existants depuis les paramètres de ton navigateur.

Sécurité

• Chiffrement TLS/HTTPS par défaut.
• Sauvegardes planifiées de l’infrastructure.
• Mises à jour régulières des composants.
• Accès limités et journalisés.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions encadrent la création, la maintenance et l’hébergement des sites réalisés par GSO Nova.

1. Délais de création

Chaque site est annoncé avec un délai moyen de 30 jours, sans engagement. Ce délai peut varier selon la complexité du projet, les demandes spécifiques ou les retards liés à la validation des contenus. Le tarif proposé n’est en aucun cas majoré en cas de dépassement raisonnable du délai initial.

2. Développement

Tous les sites sont développés sans CMS, ni WordPress. Le code est écrit sur mesure pour chaque client, garantissant un contrôle total sur la structure, la performance et la sécurité du site.

3. Propriété et transfert

Les contenus, le code et les éléments livrés dans le cadre du contrat deviennent la propriété du client dès le règlement complet de la prestation, tel que mentionné dans le devis ou le bon de commande. Les éléments tiers (polices, plugins, images libres de droit, etc.) restent soumis à leurs licences respectives.

4. Hébergement

L’hébergement est fourni et géré par GSO Nova sur ses serveurs pour une durée de 12 mois à compter de la mise en ligne. À l’issue de cette période, le client peut demander une migration gratuite vers un autre hébergeur pour conserver son nom de domaine. Sans migration, le service d’hébergement est automatiquement suspendu à la fin de la période.
GSO Nova infrastructure cPanel professionnelle.

5. Responsabilité

GSO Nova ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’interventions non autorisées, ou d’une défaillance d’un service tiers (hébergeur externe, plugin, service API, etc.).

6. Sous-traitants

Certaines prestations techniques (hébergement, paiement, envoi d’emails, sécurité) peuvent être assurées par des sous-traitants sélectionnés par GSO Nova. Ces sous-traitants interviennent uniquement pour l’exécution du service et agissent conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.

Disponibilité & Maintenance

• On vise une haute disponibilité. Des fenêtres de maintenance peuvent intervenir, on te prévient quand c’est possible.
• En cas d’incident, on agit en priorité sur la restauration du service puis on communique un récap.

Responsabilité technique & sécurité

GSO NOVA agit dans le cadre d’une obligation de moyens. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, données non sauvegardées côté client, etc.). Les limites et exclusions s’appliquent dans la mesure permise par la loi.
GSO NOVA n’est pas responsable des pages supprimées ou modifiées par l’utilisateur. L’accès aux fichiers est complet par défaut, mais il est possible de limiter l’accès au dossier racine du site, ainsi qu’à la base de données, sur simple demande. Des sauvegardes sont recommandées et rappelées régulièrement. En cas de maintenance, nous réalisons nous-mêmes une sauvegarde complète du site. Les données et fichiers sont conservés pour une durée déterminée.

Tout fichier ou script reconnu comme malveillant par nos serveurs entraînera la suspension immédiate des services, sans remboursement, conformément à l’article 1217 du Code civil (inexécution contractuelle).

Support & Contact

Propriété & droits

L’ensemble du site GSO Nova, incluant les textes, visuels, logos, éléments graphiques, structure et code, est protégé par le droit d’auteur et la législation relative à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Site en version 2.0 (stable)

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Mentions légales

Médiation à la consommation : en cas de litige non résolu, tu peux saisir un médiateur agréé. Infos fournies sur demande.